Code de conduite professionnelle éthique et compliance
Code de conduite professionnelle éthique et compliance
Chantiers de l’Atlantique a pour ambition d’agir en toutes circonstances dans le respect des lois et réglementations en vigueur dans tous les pays où l’entreprise exerce ses activités.
Chantiers de l’Atlantique s’engage à ce que l’ensemble de ses administrateurs, cadres dirigeants et collaborateurs adoptent une conduite intègre et respectueuse des lois et réglementations en vigueur concernant notamment les droits de l’homme, le droit à la santé, à la sécurité, la protection de l’environnement, la prévention de la corruption, le droit de la concurrence et la réglementation fiscale et financière
Mise en place d’une politique d’éthique et d’intégrité
Chantiers de l’Atlantique a mis en place ce code de conduite destiné à accompagner au quotidien les décisions stratégiques et opérationnelles de l’entreprise.
Ce code énonce les principes, valeurs et normes qui doivent guider les actions et comportements de Chantiers de l’Atlantique et de l’ensemble des administrateurs, cadres dirigeants et collaborateurs de l’entreprise tant en interne que vis-à-vis des tiers. Ces règles ne se substituent en aucun cas aux lois et réglementations en vigueur.
Chantiers de l’Atlantique a mis en place un comité de pilotage « Ethique et Compliance » pour veiller à ce que les dispositifs mis en oeuvre soient conformes aux principes, valeurs et normes éthiques de l’entreprise. Ce comité de pilotage est chargé de mettre à jour régulièrement la cartographie des risques de corruption, les procédures applicables et les plans de formation à l’attention des collaborateurs.
Chantiers de l’Atlantique s’engage à exiger de l’ensemble des administrateurs, cadres dirigeants et collaborateurs le respect de ces règles et procédures et en particulier celles visant à prévenir toute forme de corruption, passive ou active, d’agents publics ou privés sous la forme de paiements de facilitation, cadeaux, gratifications, invitations ou autres contreparties à destination de tiers.
Chantiers de l’Atlantique s’engage à encourager les comportements éthiques au sein de son organisation.
Engagements vis-à-vis des partenaires commerciaux
Chantiers de l’Atlantique a le souci d’engager des relations durables avec l’ensemble de ses partenaires commerciaux. Elle s’engage à agir de manière loyale, sincère et transparente à leur égard. Ces relations sont fondées sur la confiance et le respect mutuel afin de favoriser l’innovation et la performance à tous les niveaux de la chaîne de valeur.
Chantiers de l’Atlantique s’engage à prendre en compte le cahier des charges de ses clients et à remettre des offres claires et précises répondant à leurs besoins.
Chantiers de l’Atlantique s’engage à communiquer des informations claires et précises à ses cocontractants.
Chantiers de l’Atlantique s’engage à développer et proposer des produits respectueux des normes en vigueur et conformes aux exigences de qualité que l’entreprise s’est fixée.
Chantiers de l’Atlantique s’engage à respecter les règles internes de sélection et de gestion des relations avec les cocontractants.
Chantiers de l’Atlantique s’engage à traiter les cocontractants de manière équitable et objective dans la mise en compétition.
Chantiers de l’Atlantique s’engage à favoriser la coopération entre les cocontractants afin de favoriser le développement de produits et systèmes conformes et bénéfiques pour l’ensemble des parties en termes de coût, qualité et délais.
Chantiers de l’Atlantique s’engage à respecter ses engagements pris vis-à-vis des cocontractants.
Chantiers de l’Atlantique s’engage à avoir un dialogue constructif avec l’ensemble de ses partenaires sur les questions sociétales et environnementales ainsi que sur les questions d’éthique et d’intégrité dans les relations d’affaires.
Chantiers de l’Atlantique s’engage à respecter le patrimoine matériel et technologique de ses partenaires commerciaux.
Chantiers de l’Atlantique s’engage à ne pas agir de façon déloyale vis-à-vis de ses concurrents.
Relations avec les collaborateurs
Chantiers de l’Atlantique est très attachée aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et au respect des principes d’égalité de traitement et d’égalité des chances.
Chantiers de l’Atlantique promeut l’égalité des chances et place au sein de sa politique de gestion des ressources humaines la lutte contre toute forme de discrimination liée aux origines, aux moeurs, au sexe, à l’âge, aux opinions politiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale ou à une situation de handicap. Elle met en oeuvre des processus de sélection et de gestion des ressources humaines transparents, objectifs et traçables.
Pour garantir aux collaborateurs la sécurité et la protection de leurs données personnelles, les droits d’accès aux données personnelles sont restrictifs et la collecte de ces données personnelles est limitée aux strictes nécessités liées à leur emploi et aux avantages pouvant en découler.
Enfin Chantiers de l’Atlantique s’engage à assurer un cadre de travail respectant les dispositions légales en vigueur sur les questions d’hygiène, de sécurité et d’environnement, la prévention des risques sanitaires et professionnels ainsi que la formation du personnel.
Chantiers de l’Atlantique s’engage à exiger des collaborateurs de l’entreprise l’adhésion à l’ensemble des dispositifs contribuant à développer les valeurs de l’entreprise.
Relations avec les médias et les réseaux sociaux
Chantiers de l’Atlantique est attentive au respect de son image, de son organisation, de ses valeurs et de ses produits. Toute communication non autorisée d’informations peut affecter sa réputation et nuire gravement aux intérêts de l’entreprise et de ses actionnaires.
Les relations avec les médias et les réseaux sociaux sont sous la responsabilité du Service Communication. Toutes les déclarations ou réponses aux questions des médias ou par le biais des réseaux sociaux doivent impérativement passer par le service communication ou être coordonnées par celui-ci. Les relations avec les actionnaires sont de la compétence exclusive de la Direction Générale de l’entreprise.
Les collaborateurs de Chantiers de l’Atlantique s’engagent à observer une totale discrétion sur les activités de Chantiers de l’Atlantique et, en tout état de cause s’interdisent de tenir des propos qui pourraient nuire à la réputation de Chantiers de l’Atlantique ou à l’intégrité de ses biens ou à la confidentialité de ses informations.
La publication de photos, vidéos ou autres informations relatives aux activités ou produits de l’entreprise n’est pas autorisée sans l’accord écrit du Service Communication. Toute publication ou la diffusion non autorisée engage la responsabilité du collaborateur qui enfreint cette règle.
Respect du patrimoine et du savoir-faire de Chantiers de l’Atlantique
La protection du patrimoine matériel et immatériel de Chantiers de l’Atlantique est essentielle pour renforcer la compétitivité de l’entreprise et assurer la pérennité de ses activités.
Les administrateurs, cadres dirigeants et collaborateurs de Chantiers de l’Atlantique s’engagent à promouvoir, valoriser et protéger l’ensemble des biens de l’entreprise, y compris ses droits de propriété intellectuelle, et à protéger les informations confidentielles de Chantiers de l’Atlantique.
Ils veilleront réciproquement à ne pas porter atteinte aux biens d’autrui.
Responsabilité sociale et environnementale
Chantiers de l’Atlantique fait, du maintien et du développement d’une attitude responsable, collective et individuelle dans les domaines de la santé et sécurité au travail, une priorité. Elle vise à l’application stricte de la réglementation et a mis en place des processus élaborés de prévention et gestion des risques, des actions de formations et des outils et méthodes permettant de mesurer l’efficacité et la performance de ses actions.
Chantiers de l’Atlantique place également la réflexion environnementale au cœur de ses innovations. L’éco-conception, la gestion de l’énergie, la gestion de l’eau à bord, la réduction des émissions dans l’air et la gestion des déchets sont les grands axes du programme R&D qu’elle met en oeuvre depuis des années.
L’amélioration de la productivité de l’entreprise à travers l’amélioration des conditions de travail de ses salariés et de ses co-réalisateurs est également au cœur de ses préoccupations.
Consciente des enjeux et de son rayonnement local, régional et international, Chantiers de l’Atlantique contribue également à des actions très fortes dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la recherche. Elle soutient le développement économique des entreprises locales et vise la promotion et le développement de la filière.
Sincérité des informations comptables et financières
La transparence et la sincérité des comptes est un élément essentiel pour gagner la confiance de l’ensemble de ses partenaires et garantir la conduite des affaires dans le respect des lois, des principes comptables et autres normes financières en vigueur.
Chantiers de l’Atlantique procède donc de façon rigoureuse et précise à la comptabilisation de l’ensemble de ses transactions et de ses actifs.
Elle met en place des règles de contrôle interne et veille au respect de ces règles par l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.
Chantiers de l’Atlantique assure une présentation honnête, efficace et cohérente des informations comptables et financières de l’entreprise et veille à ce que les informations et projections commerciales, comptables et financières soient exactes et sincères et communiquées de manière intègre et transparente.
Conflits d’intérêts – Intégrité et loyauté des collaborateurs
Chantiers de l’Atlantique accorde une importance fondamentale au comportement éthique de ses collaborateurs et veille au respect par ces derniers des règles du code de conduite professionnelle Ethique et Compliance mises en place au sein de l’organisation de l’entreprise.
Chantiers de l’Atlantique veille à ce que ses collaborateurs contribuent par leurs comportements et décisions à la bonne réputation de Chantiers de l’Atlantique. Il leur appartient d’agir conformément aux intérêts de Chantiers de l’Atlantique et d’en défendre les valeurs.
Les collaborateurs de Chantiers de l’Atlantique n’utiliseront les ressources et informations de Chantiers de l’Atlantique qu’au profit exclusif de Chantiers de l’Atlantique.
Ils veilleront à ce que leurs comportements et décisions soient exempts de conflits d’intérêts personnels et se soumettront à l’obligation de déclarer tous conflits d’intérêts pouvant exister avec les cocontractants de Chantiers de l’Atlantique, selon les règles en vigueur dans l’entreprise.
Leur participation éventuelle à la vie associative ou politique devra être compatible avec leurs responsabilités professionnelles et à la neutralité observée par Chantiers de l’Atlantique s’agissant des questions politiques, religieuses, philosophiques. Ces activités doivent s’exercer dans un cadre tout à fait privé et ne pas interférer d’une façon ou d’une autre sur les activités professionnelles.
Cadeaux et marques d’hospitalité
La question des cadeaux ou marques d’hospitalité reçus ou offerts ne doit en aucun cas influencer les décisions commerciales et la politique de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle les collaborateurs s’engagent à respecter la politique de Cadeaux et Invitation édictée par Chantiers de l’Atlantique et s’obligent à adopter un comportement prudent et irréprochable vis-à-vis de ces questions. Tout doute ou question doit être porté à la connaissance du supérieur hiérarchique concerné.
Sanction du non-respect du code de conduite
Toute violation de ce Code de conduite compromet la relation de confiance établie entre la Société et la personne qui ne respecte pas les règles.
Les administrateurs, cadres dirigeants et collaborateurs doivent s’y conformer de façon stricte et rigoureuse dans la conduite de leurs affaires, dans leurs relations managériales et vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. Toute infraction expose la personne qui en est l’auteur à des sanctions disciplinaires et/ou à des poursuites judiciaires.
Télécharger le code de conduite